{{ title }}

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Central Way, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 37 000 euros, immatriculée le 29 mars 1994.

Siège social : 112 rue Réaumur, 75002 Paris · RCS Paris 394 679 690 · SIRET 394 679 690 00062 · TVA intracommunautaire FR46394679690 · Code APE 46.42Z (commerce de gros d'habillement et de chaussures).

2. Responsable de la publication

Président : HOLDING MADI FUSION GROUP. Directeur de la publication : Quentin Madi.

Contact : {{ email }} · 112 rue Réaumur, 75002 Paris.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone 1007 (ou +33 9 72 10 10 07) — ovhcloud.com.

4. Activité

Central Way conçoit et fait produire des vêtements et textiles professionnels sur cahier des charges, auprès d'ateliers partenaires situés en France, au Portugal, en Italie, en Turquie, en Inde et en Chine. Le site est un site de présentation et de mise en relation professionnelle : il ne comporte aucune vente en ligne.

L'activité est exercée sous le code APE 46.42Z (commerce de gros d'habillement et de chaussures) et relève de la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, photographies, mises en page, logotypes, visuels produits — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques Territoire d'Homme et MCS et leurs logotypes sont la propriété de leurs titulaires respectifs et apparaissent ici au titre de la marque détenue par Central Way pour la première, et de la licence de distribution exclusive France pour la seconde.

6. Liens externes

Les liens sortants vers territoiredhomme.com et mcsapparel.fr sont fournis à titre d'information. Central Way n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et n'assume aucune responsabilité à ce titre.

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions sont soumis au droit français. Pour toute question, écrivez à {{ email }}.

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent toute vente de produits textiles conçus, personnalisés ou fabriqués par Central Way pour un client professionnel. Elles prévalent sur tout document contraire du client, sauf accord écrit exprès. La signature d'un devis vaut acceptation sans réserve.

2. Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis écrit précisant le produit, la matière, les quantités par taille et coloris, le minimum de commande, le prix unitaire, les délais et les modalités de personnalisation.

Le devis est valable un mois à compter de son émission. La commande est ferme à compter de sa signature et du versement de l'acompte éventuel. Toute modification postérieure peut entraîner un ajustement du prix et du délai.

3. Prototype et bon à produire

La production n'est lancée qu'après validation écrite du prototype et, le cas échéant, du bon à produire de la personnalisation (broderie, sérigraphie, transfert, étiquetage). La validation du client couvre la forme, les dimensions, le coloris et le placement du marquage. Les frais de prototype sont ceux indiqués au devis du projet concerné ; ils restent dus même en cas d'abandon.

4. Tolérances de fabrication

Conformément aux usages de la confection, sont admises : une tolérance de quantité livrée de ±%, facturée au réel ; une tolérance dimensionnelle de ±cm selon la matière ; et de légères variations de bain de teinture entre deux séries. Ces écarts ne constituent pas un défaut de conformité.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes, hors transport, et établis sur la base des quantités et matières du devis. Ils peuvent être révisés en cas de variation significative du coût des matières premières ou du transport, après information du client.

Le montant de l'acompte à la commande et l'échéance du solde sont propres à chaque projet et indiqués au devis. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du code de commerce).

6. Délais et livraison

Les délais courent à compter de la validation du bon à produire et de la réception de l'acompte. Ils sont donnés à titre indicatif et un retard ne peut ouvrir droit à annulation ni à indemnité, sauf engagement écrit contraire. Les risques sont transférés au client à la remise au transporteur ; il lui appartient de vérifier les colis et d'émettre toute réserve auprès de celui-ci.

7. Réclamations et retours

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être notifiée par écrit dans les 14 jours suivant la livraison, accompagnée de photographies et des pièces concernées. Aucun retour n'est accepté sans accord écrit préalable. Les produits personnalisés à la marque du client ne sont ni repris ni échangés. La responsabilité de Central Way est limitée au remplacement des pièces non conformes ou au remboursement de leur prix.

8. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Central Way jusqu'au paiement intégral du prix, le transfert des risques étant acquis dès la livraison.

9. Propriété intellectuelle et confidentialité

Le client garantit détenir les droits sur les logos, visuels et signes qu'il transmet et garantit Central Way contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Les patrons, gradations et dossiers techniques développés pour le client sont conservés par Central Way pour les besoins des réassorts ; leur cession éventuelle fait l'objet d'un accord écrit distinct. Chaque partie s'engage à la confidentialité sur les informations commerciales et techniques échangées.

10. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, notamment rupture d'approvisionnement en matières, blocage logistique ou fermeture administrative d'un atelier partenaire.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, après tentative de règlement amiable.

1. Responsable du traitement

Central Way, SASU, 112 rue Réaumur, 75002 Paris. Pour toute question relative à vos données : {{ email }}.

2. Données collectées

Via le formulaire de devis : société, nom et prénom, adresse e-mail professionnelle, téléphone le cas échéant, et description du besoin. Via la navigation : les seules données techniques de connexion nécessaires au fonctionnement du site.

3. Finalités et bases légales

Répondre à une demande de devis et gérer la relation commerciale (exécution du contrat ou mesures précontractuelles) ; adresser des informations professionnelles sur nos produits, sur demande ou dans le cadre d'une relation existante (intérêt légitime, avec droit d'opposition à tout moment).

4. Durées de conservation

Demandes sans suite : un an à compter du dernier contact. Clients : durée de la relation commerciale puis archivage légal de dix ans pour les pièces comptables. Aucune donnée de mesure d'audience n'est collectée.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'équipe commerciale de Central Way et à son hébergeur, OVH SAS. Nous n'utilisons ni outil d'e-mailing, ni CRM, ni régie publicitaire. Vos données ne sont ni vendues ni cédées, et ne font l'objet d'aucun transfert hors Union européenne.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Adressez votre demande à {{ email }} ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Le site n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé.